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Pour votre information
Les textes de l'instrument de recherche ont été générés par un système de reconnaissance automatique des textes. Ils peuvent par conséquent comporter des erreurs de restitution. Seuls les documents PDF, qui peuvent être ouverts et sauvegardés comme facsimilé des documents originaux, devront donc être utilisés comme textes de référence (par ex. en cas de citation).
Le système de reconnaissance automatique des textes n'a pu être appliqué au procès-verbaux du Conseil fédéral qu'à partir de 1904. On ne peut donc pas effectuer une recherche plein texte pour les procès-verbaux de 1848 à 1903.